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Hadopi

Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur, est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des œuvres par Internet. En mars 2009 ce projet est débattu par les parlementaires à l'assemblée Nationale sous l'intitulé Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Ce projet de loi propose :

  • La création une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »
  • La mise en œuvre par cette autorité d'une « réponse graduée » (courrier d'avertissement par e-mail, un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet).
  • L'application de cette « réponse graduée » au délit de défaut de contrôle de son accès internet (qui fut créé par la loi DADVSI sans l'assortir de sanction).
  • De donner aux ayant-droit ou leurs représentants (comme la SACEM), la charge de fournir à la haute autorité des listes d'adresses IP soupçonnées de participer à une diffusion qu'ils n'auraient pas autorisé.

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